Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Revente du programme FBA – French Business Academy

1. Accès à la Revente

• Paiement requis : L’accès à la revente est conditionné à un règlement unique de 397 € minimum. Aucun paiement partiel n’est accepté.

• Prix de revente : Il est interdit de revendre le programme à un tarif inférieur à 397 €, sous peine de suspension immédiate voire exclusion définitive.

• Identification : Vos nom, prénom et une photo doivent figurer clairement dans votre espace personnel.

2. Paiement et Engagement

• Tarif officiel : La FBA est vendue à 397 €.

• Moyens de paiement : Klarna et PayPal sont acceptés.

• Aucun remboursement : L’accès étant numérique, aucun remboursement ne sera accordé une fois l’accès activé.

3. Responsabilité des Membres

• Chaque revendeur est entièrement responsable de ses actions et de celles des personnes parrainées via son lien.

• En cas de demande de remboursement, le membre concerné devra gérer directement la situation. L’équipe FBA n’intervient pas.

4. Sanctions

• Amendes : Une pénalité de 100 € à 500 € peut être appliquée selon la gravité des faits.

• Exclusion : Tout non-respect majeur entraîne l’exclusion sans appel, sauf paiement d’une nouvelle adhésion de 397 € si autorisé par l’équipe.

• Non-réponse sous 48h à une mise en demeure peut conduire à une suspension ou suppression d’accès.

5. Respect de l’Éthique

• En tant qu’ambassadeur de la FBA, vous devez adopter un comportement professionnel, éthique et sérieux.

• Toute concurrence déloyale (prospection de prospects d’autrui, plagiat, etc.) est interdite.

• Seules les ressources fournies officiellement peuvent être utilisées ou revendues.

6. Vente du Programme

• Le client doit transférer un justificatif de paiement mentionnant “French Business Academy” à frenchbusinessacademy@gmail.com.

• La revente est interdite sur des plateformes non autorisées comme Etsy, eBay, etc.

7. Exclusion et Réintégration

• Comportements nuisibles (triche, sabotage, etc.) entraînent suspension ou exclusion immédiate.

• Une réintégration est possible après versement de 397 €, sous réserve de validation.

• En cas de faute grave, une mise en demeure légale pourra précéder une procédure judiciaire.

8. Interdiction de Concurrence

• Il est interdit de vendre d'autres produits sous le nom FBA ou French Business Academy sans accord écrit.

• Seule l’équipe FBA peut gérer les partenariats affiliés.

• Le vol ou la reproduction de contenu sans autorisation est strictement prohibé.

9. Modifications

• L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

• Toute mise à jour sera notifiée par email. L'utilisation continue vaut acceptation tacite.

10. Remboursement

• Aucun remboursement ne sera accordé après l’activation de l’accès, conformément à la nature digitale du produit.

11. Confidentialité

• Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles ne seront partagées qu’en cas d’obligation légale ou avec votre consentement.

12. Interdictions Formelles

Vous vous engagez à ne jamais :
❌ Revendre en dessous de 397 €
❌ Garantir des gains
❌ Partager ou revendre des ressources non fournies
❌ Prospecter les contacts d’autres membres
❌ Utiliser des techniques de plagiat ou cashback
❌ Offrir des bonus trompeurs
❌ Organiser des concours ou cadeaux
❌ Promouvoir via des plateformes interdites
❌ Employer des pratiques de vente mensongères
❌ Nuire à l’image de la FBA ou de sa communauté

14. Communication & Branding

• Il est interdit de se faire passer pour la page officielle de la FBA ou d’utiliser ses logos, visuels ou noms de domaine sans autorisation écrite.

• Vous devez utiliser votre propre identité visuelle pour promouvoir la FBA sans créer de confusion.

• Tout contenu produit dans le cadre du programme reste la propriété exclusive de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 15 Juin 2025