📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Programme d’Affiliation FBA

Dernière mise à jour : 22 MAI 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de participation au programme d’affiliation FBA proposé par la FRENCH BUSINESS ACADEMY, ci-après désigné "l’Entreprise", ainsi que les conditions de rémunération des affiliés.

En rejoignant le programme d’affiliation FBA, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Description du Programme d’Affiliation

Le programme permet à toute personne majeure de promouvoir le programme de formation en ligne FBA (French Business Academy) et de percevoir une commission de 50% par vente réalisée via son lien affilié, soit 198,50€ par vente.

Bonus affilié :

Une prime de 198,50€ est versée tous les 10 ventes validées.

3. Conditions d’éligibilité

Pour participer, il faut :

Être majeur

Disposer d’un accès à internet

Fournir des informations d’identification valides

Résidant en France ou à l’étranger,

Possédant un statut juridique lui permettant de facturer une commission (auto-entrepreneur, société, etc.).

Accepter et respecter les présentes CGV

L’Entreprise se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout affilié ne respectant pas les conditions d’usage ou l’éthique du programme.

4. Modalités de rémunération

Les paiements sont effectués par virement ou via Stripe/PayPal, selon les moyens disponibles et après validation des ventes.

Le minimum de retrait peut être fixé à 198,50€.

Les commissions sont versées sous 7 à 15 jours ouvrés après validation de la vente.

En cas de remboursement client dans les 3 jours suivant l’achat, la commission est automatiquement annulée.

5. Obligations de l’affilié

L’affilié s’engage à :

Promouvoir la formation de manière éthique, sans mensonge ni promesse irréaliste

Ne pas faire de publicité mensongère ou interdite

Ne pas utiliser d’automatisations interdites (bots)

Ne pas nuire à l’image de l’Entreprise, ni à celle du programme FBA

Fournir une facture à l’Exploitant pour chaque commission versée, ou accepter un reçu émis par l’Exploitant s’il en est convenu ainsi.

L’affilié est seul responsable de déclarer ses revenus auprès des autorités fiscales de son pays.

L’affilié est indépendant et agit en son nom. Il n’est pas salarié ni représentant légal de l’Entreprise.

6. Matériel fourni

L’Entreprise met à disposition :

Un espace affilié sécurisé avec lien de tracking unique

Une mini-formation d’accompagnement

Des contenus prêts à l’emploi : scripts, vidéos, visuels, modèles de publications

Un groupe privé Telegram d’entraide et de support

7. Durée & Résiliation

Le présent contrat est valable tant que le programme est actif.

L’Entreprise peut mettre fin à la collaboration d’un affilié à tout moment et sans préavis en cas de non-respect des règles, abus, fraude ou comportement inapproprié.

L’affilié peut également se désinscrire à tout moment par simple demande écrite.

8. Responsabilité

L’Entreprise ne garantit pas un niveau de gains. Les résultats varient selon l’engagement, l’audience et la capacité de chaque affilié à appliquer les stratégies proposées.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des résultats de l’affilié, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation du programme.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation liée au programme d’affiliation, veuillez contacter :

📧 Email : frenchbusinessacademy@gmail.com