🧾 Conditions Générales de Vente – FRENCH BUSINESS ACADEMY (FBA)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes du programme FBA – French Business Academy, un programme de formation en ligne proposée par FRENCH BUSINESS ACADEMY, ci-après désigné « le Vendeur » : 6KO DIGITAL - SIRET 81878262500037
En procédant à l’achat du programme, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Cela inclut toute mise à jour ou modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement. Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur notification, laquelle pourra être informée par tout moyen approprié, notamment par email ou via un message diffusé dans le groupe communautaire dédié.
2. DESCRIPTION DU PRODUIT
La FBA est une formation 100% en ligne comprenant plus de 30 modules sur la création d’un business en ligne, le marketing digital, la vente de produits digitaux, l’automatisation via l’intelligence artificielle, et bien plus.
Le programme inclut :
Un accès immédiat à la plateforme de formation
L’ensemble des 30 modules + mises à jour régulières
Une communauté privée
Un Accompagnement personnalisé
Des bonus exclusifs
Les droits de revente MRR (Master Resell Rights) à 397€, permettant au client de revendre la formation FBA et de garder 100% des bénéfices
3. DROITS D’AUTEUR – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité du programme et de la formation (textes, vidéos, documents, supports pédagogiques, etc.) est protégée par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur. La société conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses contenus.
Dans le cadre de la licence MRR (Master Resell Rights), l’Acheteur ou le Vendeur bénéficie d’un droit d’usage limité, strictement encadré par les présentes conditions générales. Ce droit ne confère en aucun cas une quelconque propriété sur le contenu de la formation.
L’Acheteur s’engage à ne jamais revendiquer la formation comme étant sa propre création ni à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société. Il lui est également interdit d’enregistrer ou de faire enregistrer, en son nom ou au nom d’un tiers, toute marque, droit d’auteur ou propriété intellectuelle similaire ou dérivée de celle de la Société.
En cas de suspicion ou de constatation d’une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle, l’Acheteur s’engage à en informer immédiatement la Société par écrit.
Enfin, il est strictement interdit d’utiliser la marque, les éléments distinctifs ou toute propriété intellectuelle de la Société à quelque fin que ce soit, sans autorisation écrite préalable.
4. LICENCE DE REVENTE MRR (MASTER RESELL RIGHTS)
Lors de l’achat de la formation, l’Acheteur obtient automatiquement une licence de revente MRR, lui permettant de revendre la formation à des tiers, dans le respect strict des conditions suivantes :
4.1. Revente encadrée par la licence
L’Acheteur est autorisé à revendre la formation uniquement dans le cadre défini par la présente licence. Toute utilisation, reproduction, modification ou diffusion non expressément autorisée est formellement interdite.
4.2. Interdiction de modification du contenu
Conformément aux principes du MRR, l’Acheteur s’engage à ne procéder à aucune modification du contenu de la formation (textes, vidéos, supports, visuels, etc.) sans l’accord écrit préalable de la société. Toute création de version dérivée ou ajout de contenu personnalisé est également prohibée.
4.3. Interdiction de distribution gratuite
Il est strictement interdit de proposer la formation à titre gratuit, que ce soit par diffusion publique, téléchargement libre ou offre promotionnelle sans contrepartie financière.
4.4. Transfert de la licence Ă un tiers
L’Acheteur a la possibilité de transférer sa licence de revente MRR à un autre revendeur, sous réserve que ce dernier accepte et respecte l’ensemble des termes de la présente licence. L’Acheteur reste responsable de s’assurer que les droits de propriété intellectuelle sont protégés et que les conditions d'utilisation sont scrupuleusement respectées.
4.5. Prix minimum de revente
Afin de préserver la valeur perçue du produit et d’éviter toute dévalorisation, la revente du programme ne peut être effectuée à un prix inférieur à 397 € TTC. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la révocation immédiate de la licence, sans remboursement.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
L’Acheteur reconnaît que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute réclamation, dommage ou conséquence découlant de la revente, de l’usage ou de la distribution de la formation. Cela inclut, sans s’y limiter, toute perte de revenus, préjudice indirect, perte de données ou mauvaise utilisation du produit, que ce soit par l’Acheteur ou par un tiers à qui la licence aurait été transférée.
L’Acheteur assume l’entière responsabilité de l’utilisation de la formation, laquelle doit se faire dans le respect strict des présentes conditions générales. La responsabilité de la Créatrice est expressément exclue pour tout usage non conforme ou abusif.
6. RÉSILIATION DE LA LICENCE
En cas de manquement aux obligations définies dans les présentes Conditions, la Société se réserve le droit de résilier, de plein droit et sans préavis, la licence d’utilisation et de revente accordée à l’Acheteur. Cette résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement, partiel ou total, des sommes versées.
7. MODIFICATIONS DE LA FORMATION
La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour, améliorer ou retirer tout ou partie du contenu de la formation. L’Acheteur ne pourra revendre que la version actuelle mise à disposition au moment de la revente.
Toute mise à jour ou nouvelle version de la formation demeure soumise aux mêmes conditions de licence MRR que celles décrites dans ce contrat.
8. DURÉE DES CONDITIONS
Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date d’achat du produit par l’Acheteur et demeurent applicables jusqu’à leur résiliation, conformément aux clauses prévues ci-dessus.
En cas de résiliation ou d’expiration de la licence :
Tous les droits accordés à l’Acheteur, notamment le droit de revendre la formation, cesseront immédiatement.
L’Acheteur devra cesser toute promotion, commercialisation ou diffusion du produit.
L’accès au contenu de la formation pourra être maintenu via une plateforme alternative, à condition que l’Acheteur en fasse la demande écrite dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation, et sous réserve des conditions d’accès propres à cette plateforme.
Certaines dispositions continueront de s’appliquer après la résiliation ou l’expiration du contrat, notamment :
(a) Les limitations de responsabilité et clauses d’exclusion ;
(b) Les droits et obligations acquis avant la résiliation.
9. LICENCE DE PRODUIT – DROIT DE REVENTE
L’Acheteur obtient, après règlement complet du Produit pour un montant de 397 € TTC, que ce soit par paiement direct ou via une solution de financement (Klarna, PayPal 4x, Pay Later, etc.), une licence non exclusive de revente avec droits de revente maître (Master Resell Rights - MRR).
Cette licence permet à l’Acheteur de revendre le Produit dans son intégralité et de conserver 100 % des bénéfices des ventes.
Toutefois, il est formellement interdit de :
Modifier, extraire ou réutiliser individuellement des éléments du Produit (vidéos, fichiers, contenus numériques, etc.) ;
Revendre des parties isolées du Produit ;
Altérer la structure ou le contenu, à l’exception des e-books PLR inclus dans le module « Produits PLR", qui peuvent être librement modifiés par l’Acheteur.
L’Acheteur peut également revendre la formation en tant qu’affilié.
Dans ce cas :
Une commission de 50 % lui est reversée pour chaque vente réalisée via son lien affilié ;
Les commissions sont versées 7 à 14 jours après la vente, exclusivement par via PayPal, virement ou lien de paiement.
Il est interdit à tout revendeur, affilié ou non, de créer un programme d'affiliation parallèle. L'affiliation est exclusivement gérée par la Société.
Toute utilisation, reproduction ou imitation des vidéos ou contenus sans autorisation constitue une violation des droits d’auteur, passible de poursuites juridiques immédiates.
10. RESTRICTIONS DE LICENCE
L’Acheteur n’est pas autorisé à modifier ou altérer le Produit, à l’exception de la création de ses propres vidéos marketing personnelles.
Sont notamment interdits :
Vendre des extraits du Produit ;
Renommer ou rebrander le Produit ;
Changer le nom du programme ou en revendiquer la paternité ;
Créer un programme d’affiliation parallèle ;
Faire usage de témoignages non autorisés ;
Utiliser de fausses déclarations commerciales.
L’Acheteur s'engage à adopter un comportement éthique, notamment :
Respecter les autres membres (aucune intimidation, menace ou attitude nuisible) ;
Ne pas publier de faux résultats ou témoignages mensongers ;
Ne pas promettre de gains garantis ou irréalistes.
Tout manquement pourra entraîner la révocation immédiate de la licence sans remboursement, ainsi que la suppression de l’accès à la formation et des droits de revente.
11. RESTRICTIONS DE REVENTE
L’Acheteur peut revendre le Produit à des clients finaux ou à d'autres revendeurs MRR. Cependant :
Le prix de vente minimum est fixé à 397 € HT ;
Aucune réduction ne peut être appliquée en dehors des programmes approuvés (VIP, Affiliation) ;
Il est interdit de distribuer le Produit gratuitement ou dans des offres dites “cadeaux”.
La revente n’est autorisée que via Stan Store, Beacons ou Système.io. Les marketplaces (Amazon, Etsy, eBay, etc.) sont strictement interdites.
En cas de revente des droits MRR à des tiers, l’Acheteur s'engage à leur transmettre ces présentes conditions, et à garantir leur respect.
12. RESTRICTIONS SUR LES RÉDUCTIONS
Les affiliés ne peuvent pas appliquer leurs propres réductions. Les offres sont automatiquement gérées sur le site de la Société via leur lien affilié.
Aucune autre forme de remise ou réduction n’est autorisée.
11. RESTRICTIONS MARKETING
Toute action marketing doit refléter la réalité du Produit. Sont interdits :
Les fausses promesses ;
Les affirmations non vérifiables ;
Les pratiques de vente trompeuses.
En cas de mention de résultats financiers, un disclaimer légal visible est obligatoire conformément à la réglementation européenne.
L’Acheteur est seul responsable de ses propos, contenus et pratiques commerciales, qui n’engagent en aucun cas la Société.
12. PLATEFORMES DE PAIEMENT
L’Acheteur utilise à ses risques et responsabilités une plateforme tierce de paiement (telle que Stripe, PayPal, Stan Store, etc.). Il accepte d’en respecter les conditions générales et exonère le Créateur et la Société de toute responsabilité liée :
Aux litiges avec la plateforme ;
Aux frais de transaction ;
Aux erreurs de paiement ou problèmes techniques.
13. MODIFICATION DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucune modification ne peut y être apportée sans consentement écrit préalable de la Société.
Toute tentative de modification unilatérale rend la licence nulle et non avenue.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, en validant l’achat, l’Acheteur accepte la fourniture immédiate du contenu numérique et renonce à son droit de rétractation.
L’achat est ferme, définitif et non remboursable, en raison de l’accès instantané et complet à l’ensemble du Produit.
15. Informations confidentielles
L’Acheteur reconnaît que, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, il pourra avoir accès à des informations confidentielles ou exclusives appartenant à la Société ou au Licencié (ci-après les « Informations Confidentielles »). Ces Informations Confidentielles incluent notamment, sans s’y limiter, les fichiers clients (Nom, prénom, adresse mail), les stratégies commerciales, les données financières, les plans marketing, les spécifications techniques et tout autre renseignement non public relatif au Produit, à la Société ou au Licencié.
L’Acheteur s’engage à ne pas divulguer, transmettre, diffuser ou rendre accessibles, directement ou indirectement, à quelque tiers que ce soit, les dites Informations Confidentielles, sans l’autorisation écrite préalable de la Société ou du Licencié. Il s'engage en outre à prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter toute utilisation ou diffusion non autorisée, y compris en s’assurant que tout salarié, sous-traitant ou collaborateur ayant accès à ces Informations signe un accord de confidentialité approprié.
16. Droit de vérification
La Société se réserve le droit de procéder, à tout moment raisonnable et à sa seule discrétion, à un audit des livres, registres et opérations de l’Acheteur, en lien avec l’utilisation, la commercialisation ou la distribution du Produit, afin de vérifier le respect des présentes Conditions. Elle se réserve également le droit d’examiner et d’approuver toute version du Produit avant sa diffusion publique.
17. Indemnisation
L’Acheteur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir indemne le Licencié, la Société ainsi que leurs dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit autorisés (collectivement désignés « la Partie Indemnisée ») contre toute perte, dommage, réclamation, action, jugement, pénalité, frais ou dépense — y compris les honoraires d’avocats raisonnables — résultant notamment de :
a) la violation de toute clause, garantie ou engagement stipulés dans les présentes Conditions ;
b) une utilisation abusive ou non conforme du Produit par l’Acheteur ou tout tiers agissant via l’Acheteur ;
c) la violation des droits de propriété intellectuelle par une modification ou un usage non autorisé du Produit.
18. Limitation de responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, la Société et le Licencié, ainsi que leurs filiales, représentants et concédants de licence, déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, incluant notamment toute perte de bénéfice, d’exploitation, de données ou de réputation, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit.
La responsabilité globale du Licencié et de la Société ne saurait en aucun cas excéder le montant de 397,00 euros, correspondant au prix d'achat du Produit.
19. Communications Ă©lectroniques, transactions et signatures
L’utilisation du Produit, l’envoi d’emails ou le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. L’Acheteur consent expressément à recevoir des communications électroniques, lesquelles ont la même valeur légale que des documents écrits, conformément aux directives européennes (notamment la Directive 2000/31/CE et le Règlement (UE) 910/2014).
L’Acheteur accepte expressément l’usage de signatures électroniques, contrats numériques et notifications électroniques dans le cadre des transactions conclues via le Produit.
20. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations, à l’exception des obligations de paiement, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, y compris mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, conflits sociaux, interventions gouvernementales ou pannes informatiques massives.
Toutefois, les événements liés à la pandémie de COVID-19, ainsi que les mesures administratives qui en découlent, ne seront pas considérés comme des cas de force majeure, étant des événements prévisibles.
21. Confidentialité
Les données fournies par l’Acheteur pour l’achat du Produit sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Licencié, à laquelle l’Acheteur adhère pleinement. Cette politique encadre la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.
22. Absence de garanties
Le Produit est fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée quant à sa performance, son adéquation à un usage particulier, sa qualité marchande ou l’absence de contrefaçon.
23. Avertissement relatif aux gains
Bien que certains témoignages ou résultats puissent être communiqués à des fins illustratives, l’Acheteur comprend que ces exemples ne constituent en aucun cas une promesse de gain. Les résultats dépendent de multiples facteurs individuels, et ni la Société ni le Licencié ne garantissent un quelconque succès.
24. Avertissement technologique
La Société s’efforce d’assurer un accès fiable au Produit, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs techniques ou de défaillances. L’Acheteur reconnaît et accepte les risques inhérents à l’utilisation d’outils numériques.
25. Garanties et déclarations
Chaque Partie déclare avoir pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat et garantit que l’exécution de celui-ci ne viole aucun engagement antérieur. Les Parties confirment également être âgées d’au moins 18 ans.
26. Acceptation du risque
L’Acheteur reconnaît que l’utilisation du Produit, ainsi que les décisions prises à partir des contenus éducatifs, relèvent entièrement de sa propre responsabilité.
27. Renonciation
Le fait, pour le Licencié, de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. Toute renonciation devra être formulée par écrit pour être valable.
28. Limitation du délai pour déposer une réclamation
Toute réclamation relative au Produit ou aux présentes Conditions devra être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur. Ce délai n’affecte pas les prescriptions légales impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Acheteur.
29. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes Conditions venait à être jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les Parties s’engagent à remplacer toute clause invalide par une disposition légale ayant un effet équivalent.
30. Langue du contrat
Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de divergence entre une version traduite et la version française, seule cette dernière fera foi.
31. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l’Acheteur pourra recourir gratuitement à un médiateur inscrit sur la liste officielle consultable à l’adresse suivante :
👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
L’Acheteur pourra également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr/
32. Protection des données personnelles
La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles de l’Acheteur sont effectués conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). L’Acheteur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité. Il peut exercer ces droits à tout moment en écrivant à l’adresse suivante :
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés. Toutefois, la responsabilité du Licencié ne saurait être engagée en cas de faille de sécurité résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
33. SERVICE CLIENT
Pour toute question, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@french-business-academy.com
34. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
10. MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles depuis le site officiel.
Dernière mise à jour : 11 Juin 2025