🧾 Conditions Générales de Vente – FRENCH BUSINESS ACADEMY (FBA)

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes du programme FBA – French Business Academy, un programme de formation en ligne proposé par [Ton Nom / Nom de ton entreprise], ci-après désigné “le Vendeur”, accessible à l’adresse [ton site].

En achetant le programme, le client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

2. DESCRIPTION DU PRODUIT

FBA est une formation 100% en ligne comprenant 30 modules sur la création d’un business en ligne, le marketing digital, la vente de produits digitaux, l’automatisation via l’intelligence artificielle, et bien plus.

Le programme inclut :

Un accès immédiat à la plateforme de formation

L’ensemble des 30 modules + mises à jour régulières

Une communauté privée

Des bonus exclusifs

Les droits de revente MRR (Master Resell Rights) à 397€, permettant au client de revendre la formation FBA et de garder 100% des bénéfices

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix du programme est fixé à 397€ TTC en paiement unique, sauf mention contraire.Le paiement est sécurisé via Stripe, PayPal ou carte bancaire.

Aucun remboursement n’est proposé une fois la commande validée, du fait de la nature numérique et immédiatement accessible du contenu.

4. ACCÈS AU PROGRAMME

L’accès au programme est délivré immédiatement après le paiement, par email contenant les identifiants de connexion.

L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé. Tout partage non autorisé entraînera une suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. DROITS DE REVENTE (MRR)

Chaque achat du programme inclut les droits de revente MRR :

Le client peut vendre le programme FBA au tarif recommandé de 397€ TTC

Le client garde 100% des revenus générés

Le client n’a pas besoin de recréer le contenu ou d’assurer la formation lui-même

Il est strictement interdit de modifier, brader ou vendre à un prix inférieur

Le client peut utiliser les outils marketing fournis (copies, tunnels, réels, visuels, etc.)

6. RESPONSABILITÉS

Le Vendeur ne garantit aucun résultat précis : les revenus varient selon l’implication, l’utilisation des outils, la stratégie appliquée et le profil du client.Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, erreurs d’interprétation ou échec du client.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la formation reste la propriété intellectuelle du Vendeur.Toute reproduction, diffusion, revente non autorisée ou piratage entraînera des poursuites légales.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute question, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : contact@french-business-academy.com

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

10. MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront accessibles depuis le site officiel.

Dernière mise à jour : 22 mai 2025